Conditions générales d’utilisation et Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur : developpeur.informatique.jp
Statut : particulier
Contact : developpeur.informatique.jp@gmail.com
Hébergeur : Ionos.fr et OneProvider.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’application mobile Prix Vente Immo (ci-après « l’Application »).

En téléchargeant et en utilisant l’Application, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

3. Accessibilité

L’Application est en principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L’éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens et ne peut être tenu responsable de tout dommage lié à une indisponibilité du service.

4. Responsabilités

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude ni l’actualité des données affichées. Les informations fournies le sont à titre indicatif et l’utilisateur en fait usage sous sa seule responsabilité.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• de bugs ou erreurs dans les données affichées,
• d’un mauvais fonctionnement lié au téléphone ou au système de l’utilisateur,
• de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer l’Application du Play Store, sans préavis ni indemnisation.

5. Propriété intellectuelle

L’éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments de l’Application (structure, textes, logos, code, etc.). Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Politique de confidentialité

La protection de vos données est une priorité. L’Application Prix Vente Immo peut collecter :

• Données techniques : modèle de l’appareil, version du système, identifiants nécessaires au fonctionnement.
• Données d’utilisation : fréquence d’utilisation, fonctionnalités consultées.

Aucune donnée sensible n’est collectée sans votre consentement explicite. Les données sont utilisées uniquement pour :

• Assurer le bon fonctionnement de l’Application,
• Améliorer les performances et corriger les bugs,
• (Optionnel) Produire des statistiques anonymes pour améliorer le service.

Les données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement (hébergeur, services analytiques).

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable (RGPD pour l’UE), vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données,
• Rectification,
• Suppression,
• Opposition ou limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : developpeur.informatique.jp@gmail.com

8. Modifications des CGU et de la Politique

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU et la Politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle affichée dans l’Application avec sa date de mise à jour.

9. Droit applicable

Les présentes CGU et la Politique de confidentialité sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris/France.